Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 octobre 2025

1. Informations légales

Le présent site internet khoolty.com est édité par :

  • Nom de l’entreprise : Khoolty

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel

  • SIREN : 914 495 643

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR51914495643

  • Adresse du siège social : 30 rue du Gros-Bissinges, 74500 Publier, France

  • Email de contact : contact@khoolty.com

  • Responsable de la publication : Imrane Bouazza

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site khoolty.com. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Khoolty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue l’acceptation des prix et descriptions des produits. Un e-mail de confirmation sera envoyé après réception du paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

  • Stripe

  • Google Pay

Les transactions sont sécurisées. Khoolty n’a jamais accès à vos données bancaires.

7. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client. Les délais varient selon les destinations. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine, les frais étant à la charge du client.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;

  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site khoolty.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Khoolty. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Poitiers.

13. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à :
contact@khoolty.com